Droit d'auteur pour les photographes

Par la rédaction de WhiteWall

Droit d'auteur pour les photographes : protection et pièges à éviter

Le droit d'auteur est un sujet central pour les photographes, car il protège non seulement leurs propres œuvres, mais aussi les droits des autres. Cet article explique ce qu'est le droit d'auteur, son importance en Allemagne et ce à quoi les photographes doivent faire attention pour ne pas commettre d'infraction au droit d'auteur. Il met également en lumière le droit à l'image et présente les principales exceptions au droit allemand de la photographie. 

Qu'est-ce que le droit d'auteur? 

Définition et principes de base

Le droit d'auteur est une branche du droit qui protège les droits des créateurs d'œuvres de l'esprit. Il confère à l'auteur d'une œuvre, par exemple une photo, le droit exclusif de décider de l'utilisation et de l'exploitation de son œuvre. En Allemagne, le droit d'auteur est régi par la loi sur le droit d'auteur (UrhG).

Naissance du droit d'auteur

Le droit d'auteur naît automatiquement avec la création d'une œuvre. Une photo est protégée par le droit d'auteur dès qu'elle a été prise, à condition qu'elle atteigne un certain niveau de création, c'est-à-dire d'originalité et d'individualité. Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer ou de se connecter en Allemagne. 

Quelle est l'importance du droit d'auteur en Allemagne? 

Protection de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est très important en Allemagne, car il garantit la protection de la propriété intellectuelle. Il garantit que les auteurs sont correctement rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres et empêche les tiers d'utiliser ou de modifier ces œuvres sans autorisation.

Durée de la protection du droit d'auteur

Le droit d'auteur sur les photographies est généralement valable jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Passé ce délai, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement. Toutefois, jusqu'à cette date, les auteurs et leurs héritiers disposent de droits étendus sur les œuvres. 

Droits moraux 

Outre les droits d'exploitation, le droit d'auteur comprend également des droits personnels tels que le droit à la reconnaissance de la qualité d'auteur et le droit à la protection contre la dénaturation de l'œuvre. Ainsi, les photographes ont le droit d'être cités comme auteurs de leurs images et peuvent s'opposer à une utilisation déformée de leurs œuvres. 

A quoi les photographes doivent-ils faire attention pour ne pas enfreindre le droit d'auteur avec leurs photos? 

Utilisation d'œuvres de tiers 

Les photographes doivent veiller à ne pas utiliser les œuvres d'autrui sans autorisation. Cela ne concerne pas uniquement les photos, mais également d'autres œuvres protégées par des droits d'auteur, telles que la musique, les textes ou les dessins, qui peuvent être reconnaissables dans une photo. Une autorisation appropriée doit toujours être obtenue avant l'utilisation. Un classique : l'éclairage de la Tour Eiffel à Paris le soir. Le bâtiment lui-même n'est pas soumis au droit d'auteur, mais l'illumination artistique du symbole français l'est. Si vous souhaitez utiliser ou publier l'image à des fins commerciales, vous devez donc demander l'autorisation de l'auteur. 

Capacité de citation et citation d'images 

Le droit d'auteur permet, dans certaines circonstances, d'utiliser les œuvres d'autrui sans autorisation expresse. Le droit de citation en est un exemple. Les photographes peuvent citer les œuvres d'autrui si cela est fait dans un contexte scientifique, critique ou journalistique et si la source est clairement indiquée. Toutefois, l'œuvre citée doit rester en arrière-plan et ne pas dominer la sienne. 

Licences Creative Commons 

Les licences Creative Commons offrent une possibilité d'utiliser légalement les œuvres de tiers. Ces licences autorisent l'utilisation sous certaines conditions, comme la mention de l'auteur ou l'utilisation non commerciale. Les photographes doivent examiner attentivement les conditions de chaque licence et s'y conformer. 

Que signifie le droit à l'image? 

Protection de la personnalité 

Le droit à l'image est une expression particulière du droit de la personnalité et stipule que toute personne en Allemagne peut décider elle-même si et dans quel contexte des images d'elle seront publiées. Il protège la vie privée et l'intégrité personnelle de la personne représentée. 

Autorisation de publication 

Les photographes ont généralement besoin du consentement explicite des personnes représentées avant de publier ou de diffuser des photos. Ce consentement doit être donné par écrit et définir clairement le but et l'étendue de l'utilisation. Vous trouverez sur Internet de nombreux modèles de contrats que vous pouvez utiliser à cette fin.  

Besoin de protection particulier de certaines catégories de personnes 

Une attention particulière doit être portée à la prise de photos d'enfants et d'adolescents. Dans ce cas, le consentement des tuteurs légaux est nécessaire. De même, lorsque des personnes particulièrement vulnérables, telles que des malades ou des personnes nécessitant des soins, sont prises en photo, il convient de veiller tout particulièrement à la protection des droits de la personnalité. 

Quelles sont les exceptions au droit de photographie et au droit d'auteur en Allemagne? 

Liberté de panorama 

La liberté de panorama permet de photographier des œuvres permanentes qui se trouvent dans des lieux publics et de publier les photos. Cela concerne par exemple les bâtiments, les monuments ou les œuvres d'art dans l'espace public. Il est important que les photos soient prises depuis un lieu public et que les œuvres ne soient pas spécialement photographiées, mais montrées comme faisant partie de l'environnement. 

Couverture des événements quotidiens 

Le droit d'auteur prévoit des exceptions pour les reportages sur des événements d'actualité. Dans le cadre d'un compte-rendu quotidien, les photos d'événements qui suscitent l'intérêt du public peuvent être publiées sans le consentement des personnes représentées, dans la mesure où cela est nécessaire pour informer le public. 

Personnes de l'histoire contemporaine 

Il existe également des exceptions à la photographie de personnes appartenant à l'histoire contemporaine. Les célébrités et les personnalités publiques peuvent, sous certaines conditions, être photographiées sans leur consentement lorsqu'elles se trouvent en public et que les prises de vue sont liées à leur fonction publique. Il faut cependant toujours mettre en balance l'intérêt du public à être informé et les droits de la personnalité des personnes concernées. 

Exemples pratiques et recommandations 

Prendre des photos lors d'événements publics 

Lors d'événements publics tels que des concerts, des festivals ou des manifestations, des photos peuvent généralement être prises et publiées sans le consentement individuel des participants. Dans ce cas, le principe des "personnes relatives à l'histoire contemporaine" s'applique. Il faut cependant toujours veiller à ne pas porter atteinte aux droits de la personne et à traiter les situations sensibles avec respect. La situation est différente pour les concerts commerciaux. Dans ce cas, ce sont généralement les conditions de l'organisateur qui s'appliquent. 

Photographie de rue 

La street photography, c'est-à-dire la photographie dans l'espace public, évolue souvent dans une zone d'ombre juridique. Alors que la liberté de panorama permet de photographier des bâtiments et des œuvres d'art publiques, il faut respecter les droits de la personnalité des personnes photographiées. Dans ce cas, il est recommandé de photographier le plus discrètement et le plus respectueusement possible et d'obtenir ultérieurement le consentement des personnes photographiées. 

Utilisation commerciale des photos 

Si des photos doivent être utilisées à des fins commerciales, par exemple pour de la publicité, des produits ou des services, il est indispensable d'obtenir le consentement écrit des personnes représentées. Ce consentement doit préciser l'usage exact et la durée de l'utilisation afin d'éviter tout conflit juridique. De même, avant de publier vos images sur des médias sociaux tels qu'Instagram, Tik Tok ou Facebook, vous devez disposer des consentements des personnes représentées, faute de quoi vous risquez d'enfreindre le droit à l'image. En outre, lorsque vous publiez sur les médias sociaux, vous acceptez également les conditions des plateformes respectives - cela doit également être convenu au préalable avec les personnes photographiées. 

Conclusion

Le droit d'auteur est essentiel pour les photographes afin de protéger leurs œuvres et de respecter les droits des autres. En comprenant et en respectant les principes juridiques, les photographes peuvent s'assurer qu'ils ne commettent pas d'infraction au droit d'auteur tout en protégeant leurs propres droits. Avec les produits WhiteWall, les photographes ont également la possibilité de présenter leurs œuvres avec style et en toute sécurité. En suivant ces conseils et recommandations, les photographes peuvent laisser libre cours à leur créativité sans prendre de risques juridiques.